Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
0. OBJECTIF ET ACCEPTATION 
 
Ces mentions légales régissent l’utilisation du site web @@url@@   (ci-après « LE SITE »), appartenant à @@empresa@@ (ci-après « LE TITULAIRE DU SITE »). La navigation sur le site web du TITULAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans limites de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, qui peuvent être modifiées. L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable face au TITULAIRE DU SITE WEB ou à des tiers de tout dommage pouvant être causé à la suite du non-respect de cette obligation. 
 
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS 
 
LE TITULAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que
 Sa dénomination sociale est : @@empresa@@
son CIF/NIF/NIE est : @@cif@@
son siège social est situé à : @@direccion@@
elle inscrite au Registre du Commerce Tarragona, TOMO 2852 FOLIO 23 HOJA T-47679 INSCRIPCIÓN 1
 Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
 Tél. :  @@telefono@@
Courriel : @@email@@
 Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le TITULAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus. 
 
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION 
 
Le site web et ses services ont un accès libre et gratuit, néanmoins, afin de pouvoir utiliser certains des Services offerts sur le site du titulaire il sera nécessaire de compléter préalablement le formulaire correspondant. L’accès à certains services est exclusivement destiné à nos clients, par conséquent l’inscription préalable et l’acceptation des conditions d’utilisation sont nécessaires. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au TITULAIRE DU SITE et sera l’unique responsable des fausses ou inexactes déclarations effectuées. 
 
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du TITULAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour 
 
a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou en général, allant à l’encontre de la loi ou de l’ordre public. 
 
b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le TITULAIRE DU SITE fournit ses services. 
 
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du TITULAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. 
 
d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du TITULAIRE du SITE ou de tiers. 
 
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers 
 
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. 
 
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable. 
 
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant au TITULAIRE DU SITE, sans qu’aucun des droits d’exploitation, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web, ne soit compris comme ayant été cédé à l’utilisateur. 
 
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucune exploitation. 
 
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web appartiennent au TITULAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci puisse être compris comme donnant à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci. 
 
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. 
 
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le TITULAIRE DU SITE et le titulaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le TITULAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien doivent d’abord demander une autorisation écrite au TITULAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la home-page ou à la page d’accueil de notre site web, de même il devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le TITULAIRE DU SITE, ou inclure des contenus illégaux, allant à l’encontre des bonnes coutumes et de l’ordre public. 
 
LE TITULAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à sa disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci. 
 
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE 
 
Le titulaire du site exclut toute responsabilité liée à la disponibilité, la fiabilité et la continuité du site web, bien qu’il s’efforcera toujours de rétablir l’interruption le plus rapidement possible et dans la mesure du possible de disposer de moyens alternatifs. 
 
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de : 
 
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé au site web ou aux services offerts. 
 
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. 
 
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales en conséquence d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE TITULAIRE DU SITE n’est pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et la propre image, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale. 
 
De même, LE TITULAIRE DU SITE décline toute responsabilité pour les informations qui ne se trouvent pas sur ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources qui peuvent élargir les contenus offerts par ce site web. LE TITULAIRE DU SITE ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite et ne recommande pas la visite de ces sites, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le TITULAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers. 
 
3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES 
 
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages web incluses sur le site ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, ce dernier devra envoyer une notification au titulaire du site, en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées. Pour toute question litigieuse concernant le site web du titulaire du site, la législation espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux du domicile du client ou du lieu d’exécution de l’obligation seront ceux compétents.
 
3.3 PUBLICATIONS 
 
L’information administrative fournie par le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but légal. 
 
  4. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ 
 
4.1 Informations de base sur la protection des données 
 
Responsable : @@empresa@@ Objectif : Fournir les services demandés, maintenir des communications pour la réalisation de ceux-ci et vous tenir informés de notre activité en général. Légitimation : Exécution d’un contrat. Consentement de l’intéressé. Destinataires : Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf si la loi l’y oblige. Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires, qui peuvent être exercés par le biais de l’adresse suivante :  @@email@@
 
4.2. Informations complémentaires sur la protection des données 
 
Qui est responsable du traitement de vos données ?
 Identité : @@empresa@@ – CIF : @@cif@@ — Adresse postale : @@direccion@@ Tél: @@telefono@@  - Courriel : @@email@@
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
 Chez @@empresa@@ nous traitons l’information que les personnes intéressées nous fournissent afin de leur fournir les services souscrits, pour effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, pour maintenir des communications avec ceux-ci, et pour l’envoi de communication y compris par e-mail, pour les tenir informés de notre activité en général. 
Combien de temps conserverons-nous vos données ? 
Les données seront conservées à partir du moment où vous ne demandez pas leur suppression et, dans tous les cas, pendant les années nécessaires afin de respecter les obligations légales. 
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
 Nous vous indiquons la base juridique du traitement de vos données : 
- Exécution d’un contrat : Fourniture des services demandés 
— Consentement de l’intéressé : Envoi de communications commerciales sur notre activité en général. 
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ? 
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf si nous y sommes légalement obligés ou si vous nous donnez votre consentement. 
 
Transferts de données vers des pays tiers ? Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu. 
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
 Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que @@empresa@@ traite ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander que le traitement de leurs données soit limité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations. De même, dans les cas légalement établis, vous aurez droit à la portabilité de vos données personnelles. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, @@empresa@@  cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles. 
 
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante : en envoyant un courrier électronique à @@email@@ ou une lettre à l’adresse suivante : @@direccion@@ Si vous avez donné votre consentement pour un objectif déterminé, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait. 
 
Si vous estimez que vos droits ont été violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données compétente sur le site Internet suivant : www.agpd.es 
 
Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des renseignements de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un registre des activités de traitement, dont le TITULAIRE DU SITE est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le Règlement Général de Protection des Données 679/2016 de l’Union européenne, et d’autres règlements qui peuvent être applicables, ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique. 
 
Le titulaire du site s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre consentement explicite. De même, @@empresa@@ annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en la matière. L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition et autres droits qui peuvent s’appliquer, en s’adressant à cet effet au siège social de @@empresa@@ , situé à @@direccion@@ en s’identifiant dûment et en indiquant visiblement le droit spécifique qu’ils souhaitent exercer. 
 
 
LE TITULAIRE DU SITE adopte les mesures de sécurité correspondantes conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, il ne sera pas responsable des dommages dérivés des altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur. 
 
LE TITULAIRE DU SITE peut utiliser des cookies pendant la fourniture des services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques de renseignements personnels hébergés sur le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de telle sorte qu’il peut empêcher la création de fichiers de cookies ou afin d’en être averti. 
 
Si vous choisissez de quitter notre site web par le biais de liens vers des sites web n’appartenant pas à notre entité, LE TITULAIRE DU SITE ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur. 
 
Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l’envoi des communications que vous avez demandé à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous proposons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. 
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉSEAUX SOCIAUX
 
 L’utilisateur possède un profil sur ce Réseau Social et a décidé de s’inscrire à la page créée par IBERSOL, montrant ainsi son intérêt pour l’information qui est publiée sur le Réseau. En vous inscrivant sur notre site, vous nous donnez votre consentement explicite pour le traitement des données personnelles publiées sur votre profil. L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du Réseau Social lui-même, ainsi que configurer son profil pour garantir la confidentialité. 
 
En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition et autres droits pouvant vous correspondre et qui peuvent être exercés au siège social de @@empresa@@., situé à @@direccion@@ conformément à la loi applicable, les aspects suivants doivent être pris en compte : 
ACCÈS. Il sera défini par la fonctionnalité du Réseau Social et la possibilité d’accéder aux informations du profil de l’utilisateur. RECTIFICATION. Cette action ne pourra être satisfaite qu’en ce qui concerne les informations qui sont sous le contrôle de @@empresa@@ par exemple, supprimer les commentaires publiés sur la page elle-même. Normalement, ce droit doit être exercé auprès du Réseau Social. 
L’ANNULATION ET/OU L’OPPOSITION. Comme dans le cas précédent, cette action ne pourra être réalisée qu’en rapport avec l’information qui est sous le contrôle de @@empresa@@, par exemple cesser d’être unie au profil. 
 
@@empresa@@ réalisera les actions suivantes :
Accès à l’information sur le profil public. 
Envoi de messages par le biais du Réseau Social. 
Mise à jour de l’état des pages à publier dans le profil de l’utilisateur. 
L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre les personnes avec lesquelles il partage ses connexions, pour cela il doit accéder à ses paramètres de confidentialité. 
L’utilisateur, une fois inscrit sur la page de @@empresa@@ peut publier dans cette dernière, des commentaires, des liens, des images, des photographies ou tout autre type de contenu multimédia soutenu par le Réseau Social. Dans tous les cas, l’utilisateur doit en être le propriétaire. En effet, il doit jouir des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Toute publication sur le site, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos, etc. est expressément interdite, qu’ils soient ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’éthique, au bon goût ou à la bienséance, ou s’ils enfreignent, violent ou transgressent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la Loi. 
Dans ces cas, @@empresa@@ se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, et peut demander le blocage permanent de l’utilisateur. La société n’étant pas responsable des contenus publiés librement par les utilisateurs. 
L’utilisateur doit garder à l’esprit que ses publications seront connues d’autres utilisateurs, il est donc le premier responsable de leur confidentialité. Les images pouvant être publiées sur le site resteront sur le réseau social. @@empresa@@ se réserve la possibilité de réaliser des actions auxquelles les utilisateurs pourront participer avec leur page.  Pour cela, si la publication de bases était nécessaire, la plate-forme du Réseau Social sera utilisée à cet effet, en respectant toujours la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique du 11 juillet et tout autre règlement applicable. 
 
 
Le Réseau social n’endosse, ne parraine ni n’administre, de quelque façon que ce soit, aucune de nos actions, et n’est associé à aucune d’entre elles. Le fait de recommander à d’autres utilisateurs la page de @@empresa@@ afin qu’ils soient également informés de son activité ne sera pas considéré comme de la publicité. 
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la politique de confidentialité des Réseaux Sociaux : 
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